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Requête au Parlement européen

Pour porter l'affaire du Sulfoxaflor en justice et interdire ce pesticide tueur d'abeilles

Attendu que la Commission européenne a autorisé, le 27 juillet 2015 le pesticide Sulfoxaflor et les substances de la famille des Sulfoximines, malgré l'avis d'évaluation de l'EFSA qui souligne le manque de données apportées sur l'impact de ces substances sur les abeilles, et n'exclut pas un "risque élevé" pour ces dernières ;

Attendu que cette autorisation contredit le règlement CE no 1107/2009, qui prévoit des tests d'innocuité sur les abeilles avant toute mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques, tests qui n'ont à ce jour pas été réalisés et que les industries agrochimiques qui produisent le Sulfoxaflor ne sont étonnamment pas sommées de fournir avant 2017 ;

Attendu que la récente interdiction du Sulfoxaflor aux Etats-Unis - où il était utilisé depuis deux ans - justement à cause de ses effets néfastes sur les abeilles, est une preuve sans appel de la dangerosité potentielle de ce produit et de la nécessité de conduire des tests exhaustifs avant de décider toute mise sur le marché ;

Attendu que les populations d'abeilles et pollinisateurs sauvages sont déjà grandement fragilisées, partout en Europe et dans le monde, et que déverser dans les champs de nouvelles molécules qui leur seront potentiellement mortelles ne fera qu'accélérer leur déclin et augmenter la menace que leur disparation fait peser sur l'agriculture, la santé et l'alimentation de toute la population.

Je vous demande instamment de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) pour faire annuler le règlement d’exécution du 27 juillet 2015 autorisant les Sulfoximines en violation du règlement n°1107/2009 concernant la mise sur les marché des produits phytopharmaceutiques et la protection des abeilles et pollinisateurs.

Je vous demande également de lancer au plus vite un moratoire européen sur cette nouvelle famille de pesticides tant que leur innocuité sur les abeilles n’aura pas été démontrée.

 

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Chère amie, cher ami,

Les lobbies agrochimistes ont réussi un tour de force monumental à Bruxelles  en faisant autoriser un pesticide-tueur d’abeilles de nouvelle génération  - en pleine bataille sur les néonicotinoïdes… et en violation totale du droit européen protégeant les abeilles et les pollinisateurs !

Sans une mobilisation massive et immédiate des citoyens pour faire barrage, cette substance sera bientôt utilisée dans les champs...

... mettant en péril des colonies entières d'abeilles, et avec elle l'alimentation et de la santé de toute la population !

Pollinis a besoin de votre aide pour rassembler les citoyens, et faire pression tous ensemble sur le Parlement Européen pour qu'il porte l'affaire devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) pour violation du règlement CE n°1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et la protection des abeilles et pollinisateurs, et faire annuler l'autorisation de ce nouveau poison :

Signez dès maintenant votre requête au Parlement européen, et transmettez ce message à tous vos contacts !

Ce qu'il s'est passé cet été à Bruxelles est à peine croyable, et pourtant il s'agit bien d'une manœuvre très habile des lobbies agrochimiques pour aller contre la loi et faire fructifier leurs profits au détriment des abeilles et de la nature :

Alors que la Commission européenne s'apprêtait enfin, après des mobilisations à répétition des citoyens, de la communauté scientifique, des apiculteurs et des associations environnementales, à interdire pour de bon trois pesticides néonicotinoïdes mortels pour les abeilles, l'industrie agrochimique sort une nouvelle substance : le Sulfoxaflor.

Une façon pour les firmes agrochimiques de prendre une longueur d'avance, et de sécuriser leurs profits malgré l'interdiction des néonicotinoïdes.

Seulement voilà : le Sulfoxaflor, tout comme les trois néonicotinoïdes bientôt interdits, est très dangereux pour les abeilles !

Or, les règlements européens prévoient que, avant toute mise sur le marché d'un pesticide, l'industrie qui le produit doit fournir des preuves scientifiques de son innocuité sur les abeilles (1), preuves que Dow AgroSciences, la firme agrochimique qui produit le Sulfoxaflor, a été incapable de fournir...

D'ailleurs, l'autorité sanitaire européenne – l'EFSA - elle-même reconnaît qu'il existe un "risque élevé pour les abeilles" (2) à autoriser ce produit en Europe.

Et pourtant...

... malgré les mises en garde de l'EFSA...

... et malgré la règlementation européenne, très claire sur la protection des pollinisateurs et l'obligation de tests-abeilles avant toute approbation d'un nouveau produit...

... le 27 juillet, les institutions européennes autorisent l'utilisation du Sulfoxaflor en Europe (3) - faisant fi des risques majeurs pour les abeilles et l'environnement, et en infraction totale avec les directives européennes sur les produits phytosanitaires !

Et Le comble : elles ont donné à à la firme agrochimique Dow AgroSciences un délai de deux ans pour fournir des données sur l'effet du pesticide sur les abeilles !

Deux années pendant lesquelles le Sulfoxaflor sera largement utilisé sur les cultures en Europe, décimant les colonies d'abeilles, s'infiltrant dans les sols et les nappes phréatiques, et faisant potentiellement des dégâts sur l'environnement et les insectes auxiliaires de l'agriculture que personne ne peut évaluer à l'heure actuelle.

Mais deux années pendant lesquelles les agrochimistes pourront tranquillement encaisser les profits qu'ils tirent de la commercialisation de cette substance... quitte à sacrifier l'environnement, notre alimentation et notre santé à tous !

C'est inadmissible !

C'est pour nous aider à contrecarrer ce nouveau tour de force des lobbies que je vous écris aujourd'hui : pour vous demander de signer de toute urgence votre requête au Parlement européen en cliquant ici, et de faire passer le message le plus largement possible autour de vous, pour informer vos proches et vos amis, et créer un mouvement massif de protestation.

Il n'est pas tolérable que la Commission européenne viole ainsi impunément le droit européen qu'elle est pourtant censée garantir, et accepte de fermer les yeux sur les risques  pour les abeilles et l'agriculture, tout ça pour satisfaire aux exigences de grandes firmes agrochimiques !

L'affaire doit être portée à la Cour de Justice de l'Union européenne – mais pour ça, il faut que le Parlement en fasse la demande. Et pour convaincre les parlementaires de s'emparer du dossier, je ne vois pas de moyen plus efficace qu'une grande vague de pression de leurs électeurs à travers toute l'Europe.

C'est pour ça que nous avons organisé cette grande campagne européenne de requêtes au Parlement européen, et que je vous demande votre aide aujourd'hui.

Ce qu'il se passe aujourd'hui en Europe, c'est exactement ce qui est arrivé aux Etats-Unis,  il y a deux ans : ce même pesticide- le Sulfoxaflor - a été autorisé de façon toute aussi douteuse, sans que les tests-abeilles qui sont obligatoires là-bas aussi n'aient été menés (4). Du coup, associations et apiculteurs ont dû former une coalition, prendre des avocats, entamer un recours juridique...

... et ils ont obtenu gain de cause ! Une Cour d'Appel vient d'annuler l'autorisation de mise sur le marché du Sulfoxaflor aux Etats-Unis, à cause de l'irrégularité de sa procédure d'approbation, et le manquement à la loi rendant obligatoires les tests d'innocuités sur les abeilles (5).

C'est une belle victoire. Mais il leur a fallu deux ans – et beaucoup d'argent – pour l'obtenir...

Essayons de faire gagner ces deux années à nos abeilles en Europe : coupons court dès maintenant à ce passe-droit honteux des lobbies agrochimiques à Bruxelles en faisant porter immédiatement l'affaire à la Cour de Justice européenne !

S'il vous plaît, signez sans perdre un instant votre requête au Parlement en cliquant ci-dessous, et transférez cet email à vos amis, collègues, familles, pour leur révéler comment les autorités européennes s'exonèrent du droit européen pour rendre service aux lobbies et sécuriser les profits des firmes agrochimiques -  en faisant prendre aux abeilles, à l'agriculture, et à tout le système alimentaire des risques colossaux.

Merci par avance pour votre aide et votre action dans cette nouvelle bataille pour l'intégrité, pour la nature et pour la vie.

Bien à vous,

Nicolas Laarman

Délégué général 

 

Références :

(1)    RÈGLEMENT (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. 

(2)    EFSA (European Food Safety Authority), 2014.Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance sulfoxaflor. EFSA Journal 2014;12(5):3692,170pp. doi:10.2903/j.efsa.2014.3692

(3)    RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1295 DE LA COMMISSION du 27 juillet 2015 portant approbation de la substance active «sulfoxaflor».

(4)    Le dossier de la bataille juridique sur le site américain Earthjustice 

(5)    La décision de la Cour d'Appel américaine (Case: 13-72346)

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